Conditions générales
de vente.

Il triangolo del gusto, Billo & co. KlG, dont le siège est situé à Dübendorf, Am Wasser 1, 8600 Dübendorf, est propriétaire de la marque, des domaines et du site caffe-billo.ch et assume la responsabilité générale de ce site.

1. Champ d’application
2. Informations sur le site/offre/prix
3. Commande/livraison
4. Livraison et délai de livraison
5. Produits livrés par erreur
6. Bons
7. Frais de livraison
8. Exclusion de garantie et de responsabilité
9. Droit de rétractation/droit de retour
10. Moyens de paiement et facturation
11. Protection des données
12. Responsabilité
13. Nullité partielle/maintien de la validité
14. Droit applicable/for
15. Modifications des conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients domiciliés en Suisse sur la boutique en ligne caffe-billo.ch de la société Il triangolo del gusto, Billo & co. KlG, Am Wasser 1, 8600 Dübendorf, +41 76 443 77 72, info@caffe-billo.ch (ci-après dénommée www.caffe-billo.ch). www.caffe-billo.ch fournit tous ses services exclusivement sur la base des présentes conditions générales. En passant commande, le client accepte expressément ces CG. Elles font partie intégrante du contrat entre le client et www.caffe-billo.ch.

2. Informations sur le site/offre/prix

2.1 www.caffe-billo.ch s’efforce constamment d’informer et de renseigner au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Les informations de caffe-billo.ch proviennent en partie directement des fabricants ou d’experts et sont présentées par caffe-billo.ch de manière claire et accessible aux clients.

2.2 Toutes les informations figurant sur caffe-billo.ch sont fournies sans garantie et toute responsabilité est déclinée. Dans les limites autorisées par la loi, www.caffe-billo.ch exclut notamment toute garantie et toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations figurant sur le site.

2.3 Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs des images de produits et des illustrations ne sont pas contractuelles et peuvent différer de l’original. Les désignations techniques des produits livrés peuvent différer de celles du fabricant ou des indications publiées sur Internet.

2.4 Les prix en vigueur sont publiés sur Internet à l’adresse www.caffe-billo.ch.

2.5 Les prix au moment de la commande sont contraignants pour les deux parties. En cas d’erreur dans l’indication du prix, www.caffe-billo.ch se réserve toutefois le droit de modifier les prix a posteriori. Dans ce cas, le client en est informé et n’est pas tenu d’accepter les produits concernés par la modification du prix.

2.6 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

3. Commande/livraison

3.1 Une commande devient contraignante pour le client lorsque celui-ci la confirme, à la fin du processus de commande, sur la page présentant le récapitulatif complet, en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

3.2 Immédiatement après la commande, le client reçoit de www.caffe-billo.ch un e-mail accusant réception de la commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Jusqu’à l’envoi au client d’un e-mail distinct d’acceptation de la commande, www.caffe-billo.ch se réserve le droit de refuser la commande ou d’en réduire la quantité.

3.3 www.caffe-billo.ch se réserve notamment le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, en particulier concernant des paiements non effectués pour des commandes antérieures.

3.4 Il incombe au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

3.5 www.caffe-billo.ch livre les marchandises et les bons en Suisse.

4. Livraison et délai de livraison

4.1 La commande est traitée dans les 24-48 heures suivant sa réception. La livraison a lieu dans un délai de 1-3 jours ouvrables.

4.2 www.caffe-billo.ch ne peut être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences que dans la mesure où ils résultent d’une violation du contrat commise par www.caffe-billo.ch intentionnellement ou par négligence grave.

5. Produits livrés par erreur

Les articles livrés par erreur ou en quantité excessive doivent être retournés immédiatement dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 7 jours. Tous les articles non retournés dans ce délai seront facturés. Les frais de retour des marchandises envoyées par erreur sont à la charge de www.caffe-billo.ch. Les frais de retour sont versés au client à l’avance.

6. Bons

Un seul bon au maximum peut être utilisé par commande. À la fin du processus de commande, le code du bon est saisi dans le champ prévu à cet effet. Le montant correspondant est directement déduit de la commande en cours. Les bons dont la valeur dépasse le montant de la commande ne peuvent pas être remboursés.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison s’élèvent à CHF 9.90 par envoi. À partir d’une valeur de commande de CHF 75.-, après déduction des remises et des offres spéciales, les frais de livraison sont pris en charge par www.caffe-billo.ch.

8. Exclusion de garantie et de responsabilité

8.1 www.caffe-billo.ch garantit que les produits ne sont pas endommagés au moment de l’expédition. Les produits endommagés lors de l’expédition seront réparés ou remplacés, au choix de www.caffe-billo.ch, à condition que le client signale le défaut à www.caffe-billo.ch par e-mail dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.

8.2 Par ailleurs, www.caffe-billo.ch répond des dommages subis par le client si et dans la mesure où une telle responsabilité de www.caffe-billo.ch découle impérativement de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.3 Toute autre garantie relative aux produits livrés et toute responsabilité pour les dommages causés par ces produits sont exclues, sauf si www.caffe-billo.ch a dissimulé frauduleusement les défauts en question.

9. Droit de rétractation/droit de retour

9.1 Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant sa livraison. Le droit de retour s’exerce par le renvoi de la marchandise, sans qu’aucune justification soit nécessaire. Le retour doit être envoyé à :

Il triangolo del gusto, Billo & co. KlG
Retours Am Wasser 1 8600 Dübendorf

9.2 Les produits ou colis retournés ne sont acceptés que s’ils sont en bon état, c’est-à-dire inutilisés, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Le point 9.6 s’applique aux produits endommagés ou défectueux.

9.3 Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits endommagés ou défectueux selon le point 9.6 font exception.

9.4 En cas de retour, les frais de port de la livraison initiale ne sont pas remboursés. Si la livraison était gratuite (commande dès CHF 75), des frais de remise en stock de CHF 12.50 sont déduits du montant remboursé. Rien de tout cela ne s’applique aux produits endommagés ou défectueux selon le point 9.6.

9.5 Le remboursement est effectué dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

9.6 Produits endommagés ou défectueux : si la marchandise a été endommagée pendant le transport ou présente un défaut, signalez-le-nous par e-mail dans les 7 jours suivant la réception (point 8.1). Nous remplaçons la marchandise ou remboursons le prix d’achat. Aucun frais n’est à votre charge : nous prenons en charge les frais de retour, les frais de remise en stock selon le point 9.4 ne sont pas facturés et le point 9.2 ne s’applique pas. Contactez-nous avant de renvoyer la marchandise, afin que nous puissions organiser le retour.

10. Moyens de paiement et facturation

10.1 Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

• TWINT
• Sur facture

10.2 En cas de paiement sur facture, la facture QR est jointe à l’envoi. Le montant est payable dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

11. Protection des données

11.1 Les données nécessaires à l’exécution des opérations commerciales sont enregistrées et traitées aux fins requises et, le cas échéant, transmises à des entreprises liées ou à des prestataires dans le cadre du traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

11.2 www.caffe-billo.ch utilise et traite des données personnelles pour entretenir les relations avec la clientèle.

12. Responsabilité

12.1 La responsabilité pour les défauts des produits ou les dommages causés par ces défauts est exclusivement régie par le point 8. Seul le point 4 s’applique aux dommages résultant d’un retard de livraison.

12.2 Pour le reste, www.caffe-billo.ch exclut toute autre responsabilité dans les limites autorisées par la loi.

13. Nullité partielle/maintien de la validité

Si une disposition des présentes CG devait être entièrement ou partiellement nulle, cela n’affecterait ni la validité des autres dispositions ni leur finalité. Les dispositions légales applicables remplacent les dispositions nulles.

14. Droit applicable/for

Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le for pour tout litige avec www.caffe-billo.ch est Zurich, Suisse, sous réserve de fors impératifs contraires prévus par le droit fédéral.

15. Modifications des conditions générales

www.caffe-billo.ch se réserve expressément le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement aux commandes passées ultérieurement.